Décret présidentiel n° 96-445
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-445 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre fonctionnement du ministère de la santé et de la population. 1996 portant transfert de crédits au budget de 1996 portant transfert de crédits au budget de
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de cinquante six millions sept cent soixante dix huit mille dinars (56.778.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles
- Provision groupée".
