Décret présidentiel n° 96-443
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-443 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de cinq millions dix sept mille dinars (5.017.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale Rémunérations principales".
