Article 55

Sont également pris en charge sur le budget du ministère des affaires étrangères les frais de voyage de la ou des personnes accompagnant la dépouille mortelle :

a) du conjoint, des descendants et des ascendants vivant sous son toit, si le défunt est l'agent lui même ;

b) de l'agent diplomatique et consulaire et des descendants vivant sous son toit si le défunt est le conjoint;

c) de l'agent diplomatique et consulaire et de son conjoint si le défunt est l'un de ses enfants;

d) de l'agent diplomatique et consulaire si le défunt est un ascendant résidant avec lui;

e) de l'agent diplomatique et consulaire et de son conjoint si le défunt est un ascendant ou un descendant en ligne directe au premier degré demeurant en Algérie ;

f) de l'agent diplomatique et consulaire et des descendants vivants sous son toit si le défunt est son conjoint demeurant en Algérie.

Lorsque le rapatriement de la dépouille mortelle n'a pas lieu, les frais d'obsèques sur place sont à la charge du budget du ministère des affaires étrangères.