Décret présidentiel n° 96-442
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires
CHAPITRE VI — DROITS
Article 51
Une fois tous les deux (2) ans, l'agent diplomatique et consulaire en poste à l'étranger ainsi que les membres de sa famille ont droit à la prise en charge de leurs frais de transport à l'occasion de leur congé en Algérie.