Article 16

A chaque changement de titulaire d'un poste diplomatique ou consulaire, il est procédé à une remise de service du chef de poste sortant à l'agent diplomatique et consulaire chargé de la gestion de l'intérim du poste.

Cette remise de service donne lieu à l'établissement de procès-verbaux destinés à délimiter les responsabilités respectives des intéressés.

Ces procès-verbaux concernent notamment la comptabilité du poste, les documents, les archives et le mobilier appartenant à l'Etat.

En cas de gérance consécutive à un départ définitif du chef de poste consulaire, il est procédé à l'établissement des mêmes procès-verbaux.