Article 114

Les fonctionnaires détachés dans l'un des corps institués par l'ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 sont détachés dans les nouveaux corps correspondants, à l'échelon déterminé par l'indemnité d'expérience qu'ils détiennent. Ils sont confirmés s'ils remplissent les conditions d'intégration dans leurs corps d'accueil respectifs après avis de la commission du personnel compétente.