Décret présidentiel n° 96-441
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 19
Toutes les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 susvisé, sont abrogées.
