Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 9 ANNEXE AU DECRET PRESIDENTIEL N° 96-440 DU 28 RAJAB 1417 CORRESPONDANT AU 9 DECEMBRE 1996 PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL DES SUBSTANCES EXPLOSIVES, PAR ABRÉVIATION "ONEX".

Biens affectés : siège social, sis à Bir-Mourad-Raïs (wilaya d'Alger); complexe industriel de production d'explosifs de Miliana (wilaya de Aïn-Defla), y compris ses logements d'astreinte; unité de production d'explosifs de Aïn-Defla ; unité de production d'explosifs de Tidjelabine (wilaya de Boumerdès); unité de vente de Tidjelabine (wilaya de Boumerdès); unité de vente de Sidi-Lakhdar (wilaya de Aïn Defla); unité de vente de Ghardaïa ; unité de vente de Ouargla; unité de vente de Bir-El-Arch (wilaya de Sétif); unité de vente de Bir-El-Djir (wilaya d'Oran); unité d'escorte et de sécurité des transports (GEST).