Décret présidentiel n° 96-440
· ج.ر عدد 77 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-440 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant création de l'entreprise militaire des substances explosives
Article 8
L'organisation et le fonctionnement interne de l'ONEX sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.
