Décret présidentiel n° 96-440
· ج.ر عدد 77 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-440 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant création de l'entreprise militaire des substances explosives
Article 3
L'ONEX est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale.
Ladite tutelle est assurée par le directeur des fabrications militaires.
