Décret présidentiel n° 96-437
· ج.ر عدد 75 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes
CHAPITRE III — DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
