Article 9

Le président du conseil d'administration du commissariat est désigné par décret présidentiel.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 21 Le conseil d'administration comprend les membres suivants :

1. un représentant de la Présidence de la République ;

2. un représentant du Chef du Gouvernement;

3. un représentant du ministre chargé de la défense nationale;

4. un représentant du ministre chargé des affaires étrangères;

5. un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement;

6. un représentant du ministre chargé des finances;

7. un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la restructuration;

8. un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines;

9. un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

10. un représentant du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche ;

11. un représentant du ministre chargé de la santé et de la population;

12. un représentant du ministre chargé du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ;

13. un représentant du ministre chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire ;

14. un représentant du ministre chargé des transports;

15. un représentant du ministre délégué chargé de la planification. :

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne physique ou morale compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux.