Décret présidentiel n° 96-436
· ج.ر عدد 75 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé auprès de la présidence de la République, un commissariat à l'énergie atomique régi par les dispositions du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-183 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er . — Il est créé, auprès du ministre de l’énergie et des mines, un commissariat à l’énergie atomique régi par les dispositions du présent décret ».
