Décret présidentiel n° 96-436
· ج.ر عدد 75 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique
CHAPITRE III — ORGANISATION › Section II — Du commissaire
Article 17
Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études et de directeur sont des fonctions supérieures au titre de la Présidence de la République.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-183 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
« Art. 17. — Les fonctions de secrétaire général, de directeur d’études et de directeur sont des fonctions supérieures ».
