Décret présidentiel n° 96-436
· ج.ر عدد 75 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique
CHAPITRE III — ORGANISATION › Section I — Du conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration se réunit, en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
Il élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
