Décret présidentiel n° 96-416
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-416 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de trente neuf millions de dinars (39.000.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
