Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'école nationale des douanes (E.N.D.).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III… Total de la sous-section I.

Total de la section I..

SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA 14.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie..

Total du titre III… Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 1.000.000 1.000.000 1.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 1.500.000 34-12 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes..

Total de la 4ème partie… 3.000.000 4.500.000 ALGERIENNE N° 72 24 novembre 1996 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 5ème Partie EN DA Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.. 3.500.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

Total des crédits ouverts..