Décret présidentiel n° 96-412
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-412 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre fonctionnement de la Présidence de la République 24 novembre 1996 Pages 1996 portant transfert de crédits au budget de
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de treize millions cent soixante mille dinars (13.160.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état annexé à l'original du présent décret.
