Décret présidentiel n° 96-398
· ج.ر عدد 70 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-398 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. 1996 portant transfert de crédits au budget de
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre millions cent soixante quatre mille dinars (4.164.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
