Décret présidentiel n° 96-395
· ج.ر عدد 70 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-395 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
