Décret présidentiel n° 96-393
· ج.ر عدد 70 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-393 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre -l'Etat. Pages 1996 portant transfert de crédits au budget de 1996 portant transfert de crédits au budget de
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de deux millions neuf cent soixante dix neuf mille trois cent cinquante dinars (2.979.350 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
