Décret présidentiel n° 96-384
· ج.ر عدد 68 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-384 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinq millions quatre vingt seize mille dinars (5.096.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
