Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT SECTION I DU TERRITOIRE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.H.S.H). 221.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement (I.N.P.E). 100.150 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B). 36-12 Subvention à l'école nationale des ingénieurs d'Etat des travaux publics 3.337.400 36-22 (Ε.Ν.Τ.Ρ). 140.050 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes..

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total des crédits ouverts.