Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9. novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 25.000 25.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement ALGERIENNE N° 68 23 CREDITS OUVERTS EN DA 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment.. 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES 120.000 (I.N.F.O.R.B.A). 240.000 360.000 385.000 385.000 DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel

vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000

Total de la lère partie.

3ème Partie

Personnel Charges sociales

2.000.000

33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Prestations à

caractère familial…

Total de la 3ème partie..

Total du titre III…

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III

13.800.000

15.800.000

SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel Rémunérations d'activité

31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel vacataire et journalier

Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III…

Total de la sous-section III.

102.000

ETAT ANNEXE (Suite)

NOS DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION IV · SERVICES DECONCENTRES DE · TITRE III · LA CONSTRUCTION · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier -

Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

3ème Partie

Personnel Charges

102.000

sociales

33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial 1.500.000

Total de la 3ème partie.

Total du titre III… 1.500.000 1.602.000 Total de la sous-section IV. 1.602.000 Total de la section I.

Total des crédits ouverts..

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