Décret présidentiel n° 96-376
· ج.ر عدد 68 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-376 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de trois millions cent quatre vingt dix huit mille cent dinars (3.198.100 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
