Décret présidentiel n° 96-375
· ج.ر عدد 68 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-375 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
ALGERIENNE N° 68 28 Joumada Ethanla 1417 10 novembre 1996