Décret présidentiel n° 96-374
· ج.ر عدد 68 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-374 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au Pages 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de deux millions cent quatre vingt et un mille deux cents dinars (2.181.200 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
