Décret présidentiel n° 96-364
· ج.ر عدد 65 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-364 du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante neuf millions deux cent quatre vingt mille dinars (49.280.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles
- Provision groupée".
