Décret présidentiel n° 96-348
· ج.ر عدد 61 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-348 du Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996.
Liamine ZEROUAL.
