Décret présidentiel n° 96-348
· ج.ر عدد 61 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-348 du Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle
Article 2
Il est mis à la disposition de chaque électeur deux (2) bulletins de vote.
La question posée est : <<< Etes-vous d'accord sur la révision constitutionnelle qui vous est proposée ? ».
Le bulletin de couleur blanche porte la mention « OUI ».
Le bulletin de couleur bleue porte la mention « ΝΟΝ ».
