Décret présidentiel n° 96-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-345 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant nomination de membres du conseil de l'ordre du mérite national
Article 1er
En application des articles 5 et 6 du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 susvisé, sont nommés membres du conseil de l'ordre du mérite national, en représentant des grades et dignités ci-après désignés, MM :
Au titre de Djoudara: Mohamed Nabi Au titre de Ouchara: Mohamed Touati Tahar Melakhsou.
