Décret présidentiel n° 96-343
· ج.ر عدد 61 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-343 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 membres du conseil de l'ordre du mérite national. octobre 1996 mettant fin aux fonctions des
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions des membres du conseil de l'ordre du mérite national.
MM: Mohamed Djeghaba Saïd Aït Messaoudène Ahmed Djenouhat Mustapha Benzaza El-Hachemi Seghir Saïdi Mohamed Abbès Dilmi Chérif Hadj Slimane
