Décret présidentiel n° 96-342
· ج.ر عدد 61 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-342 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT), signé à Paris le ler juillet 1988. Cet accord sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
