Article 1er

La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé signé avec la banque internationale pour la reconstruction et le développement assure la réalisation conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, des programmes et objectifs du projet d'appui au filet social suivants :

I Partie A: Programmes de travaux d'utilité publique à haute intensité de main-d'œuvre (THIMO)

1. Exécution d'un programme d'entretien des dépendances d'environ treize mille (13 000) kilomètres de chemins communaux et chemins wilayas du réseau routier des wilayas.

2. Exécution de programmes visant à : contenir les attaques de la chenille processionnaire dans les forêts de résineux; atténuer les effets de la désertification. entretenir l'infrastructure hydrographique et d'irrigation; lutter contre l'érosion et les inondations; assurer l'entretien et le curage des drains d'irrigation.

3. Exécution de programmes visant à : localiser et réparer les fuites sur les canalisations de distribution d'eau; capter l'eau des sources souterraines; dévaser et réparer des réservoirs d'eau et décaper et réparer des réservoirs en acier; dévaser et réparer les réseaux d'assainissement; installer des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement.

II Partie B: Filet social

1. Mise en œuvre d'un programme visant le renforcement des moyens de gestion du dispositif de soutien de l'Etat aux catégories sociales défavorisées ainsi que l'amélioration de son efficacité et de son efficience.

2. Renforcement des 20 cellules d'action sociale de proximité existantes, par la fourniture d'équipements, la mise en œuvre du programme de formation, et la réalisation d'une étude d'évaluation.

III Partie C : Programmes de développement communautaire

1. Préparation et mise en œuvre d'un programme pilote visant l'amélioration des infrastructures matérielles et des conditions sociales des populations défavorisées.

2. Préparation d'un programme à grande échelle visant à améliorer l'infrastructure sociale et les conditions de vie des populations visées au titre de la partie C.1. du projet.

3. Appui à l'agence de développement social (ADS) par la fourniture d'équipements et de l'apport des services d'experts pour assister l'agence de développement social en matière de gestion, de suivi et de supervision de l'exécution du projet. 9 octobre 1996