Décret présidentiel n° 96-328
· ج.ر عدد 59 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-328 du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent quarante millions de dinars (340.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
