Décret présidentiel n° 96-315
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-315 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant l'accord de prêt n° B/ALG/RTE/96/22 signé le 15 mai 1996 à Abidjan au. 25 septembre 1996 portant approbation de entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de contournement autoroutier de la ville de Constantine (tronçon Aïn Smara Aïn El Bey) 8
TITRE II — ASPECTS RELATIONNEL DOCUMENTAIRE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
Article 4
Les plans d'action visés ci-dessus prendront en charge également, les opérations suivantes : 4.1 La passation des marchés pour l'exécution du projet prévu à l'article 1er du présent décret. 4.2 - L'introduction auprès de la banque algérienne de développement des contrats et documents relatifs aux décaissements du prêt.
