Article 4

Outre les interventions et actions découlant de ses missions définies par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret, de ses annexes I et II, l'agence nationale des autoroutes assure dans la limite de ses attributions la réalisation des interventions ci-après et notamment :

1- Prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer l'exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visés au présent décret et ses annexes I et II. 2 Mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus et assurer la gestion de ces marchés.

3- Prendre toutes les dispositions nécessaires à : 3.1 - L'évaluation et la prévision des besoins découlant des plans d'actions des programmes du projet s'y rapportant.

3. 2 La réalisation et l'exécution de toute opération nécessaire à la mise en œuvre des programmes du projet. 3.3 Aux interventions relatives à la coordination, au suivi, au contrôle, à l'audit et à l'inspection des opérations inhérentes aux programmes du projet. 4 Veiller à l'établissement et à la transmission au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, à la banque algérienne de développement et aux autorités concernées, des rapports trimestriels et annuels sur les activités, moyens, opérations et résultats les concernant au titre des programmes du projet.

5- Conserver les archives et tenir les comptes relatifs aux opérations réalisées par elle-même et prendre les dispositions, pour permettre la réalisation des actions de contrôle prévues dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des dispositions des annexes I et II du présent décret. 6 Suivre et faire suivre la réalisation des travaux et contribuer à toutes les opérations de contrôle s'y rapportant.

7- Effectuer, conformément aux lois et règlements en vigueur, les dépenses afférentes aux commandes et marchés conclus dans le cadre de la réalisation du projet.