Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt, le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions assure la réalisation des interventions ci-après notamment :

1 - Assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues par les dispositions du présent décret et ses annexes I et II. 2 Concevoir, faire établir par l'agence nationale des autoroutes, les plans d'action prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l'intervenant ordonnateur et gestionnaire du projet, la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution.

3 - Faire dresser par l'agence nationale des autoroutes, concérnée par l'exécution du projet, le bilan physique et financier.

4 - Prendre en charge en coordination avec le ministère des finances, la banque algérienne de développement et l'agence nationale des autoroutes, l'échange d'informations avec la banque africaine de développement notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées. 5 Assurer par ses services compétents d'inspection, l'élaboration de programmes d'inspection et de contrôle et d'un rapport sur l'exécution des programmes du projet une

(1) fois par an pendant la durée du projet jusqu'à l'établissement du rapport final d'exécution du projet prévu dans l'accord de prêt.

6- Prendre 'et faire prendre conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et celles de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires :

ALGERIENNE N° 56 16 Joumada El Oula 1417 29 septembre 1996

6. 1. Pour faire assurer la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissements.

6. 2 Pour la présentation rapide de ces dossiers à la banque algérienne de développement. 6.3 Pour le suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées.

7 - Etablir un rapport final sur l'exécution physique et financière du projet.