Décret présidentiel n° 96-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-312 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre centre national d'expertise médicale du personnel navigant d'expertise médicale du personnel navigant en
CHAPITRE III — LE CONSEIL D'ORIENTATION
Article 9
Le conseil d'orientation délibère notamment sur : les perspectives de developpement du centre ; l'évaluation des activités du centre; le projet de budget du centre; l'acceptation des dons et legs; et toutes autres questions soumises par le directeur du centre.
