Décret présidentiel n° 96-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-312 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre centre national d'expertise médicale du personnel navigant d'expertise médicale du personnel navigant en
CHAPITRE III — LE CONSEIL D'ORIENTATION
Article 8
Présidé par le directeur central des services de santé militaire, le conseil d'orientation est composé des membres suivants : un représentant de chaque commandement de forces et de la gendarmerie nationale; un représentant du contrôle général de l'armée ; un représentant de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale.
Le conseil d'orientation peut inviter en consultation toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
