Décret présidentiel n° 96-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-312 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre centre national d'expertise médicale du personnel navigant d'expertise médicale du personnel navigant en
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre national d'expertise médicale du personnel navigant est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale. Ladite tutelle est exercée par le directeur central des services de santé militaire.
