Décret présidentiel n° 96-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-312 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre centre national d'expertise médicale du personnel navigant d'expertise médicale du personnel navigant en
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
