Décret présidentiel n° 96-304
· ج.ر عدد 54 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-304 du 4 Joumada El Oula 1417 correspondant au 17 septembre 1996 relatif à la publication de la Plate-Forme de l'Entente Nationale
Article 1er
La Plate-Forme de l'Entente Nationale, approuvée par la Conférence de Consensus National, le 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et annexée au présent décret.
