Décret présidentiel n° 96-304 du 4 Joumada El Oula 1417 correspondant au 17 septembre 1996 relatif à la publication de la Plate-Forme de l'Entente Nationale

La Plate-Forme de l'Entente Nationale, approuvée par la Conférence de Consensus National, le 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et annexée au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1417 correspondant au 17 septembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PLATE-FORME DE L'ENTENTE NATIONALE I. PREAMBULE :

1 - L'Algérie vit depuis quelques années une étape cruciale de son Histoire. Grâce à sa maturité, à son patriotisme, le peuple algérien a su résister à toutes les tentatives de destabilisation du pays.

S'inspirant de son histoire jalonnée de luttes pour la liberté et la dignité et dans la fidélité au message de la Révolution du ler Novembre 1954 et au serment fait à ses martyrs, le peuple s'est assigné comme objectif l'édification d'une démocratie pluraliste, forte de ses valeurs nationales.

2 - La Révolution de Novembre a été l'expression d'une volonté populaire pour le recouvrement de la souveraineté nationale et l'édification d'un Etat fort et respecté, basé sur la démocratie pluraliste. Elle fut le prolongement et le couronnement de toutes les formes de résistance menées par le peuple algérien contre les forces d'occupation.

3 - La Révolution de Novembre a été également une œuvre de consolidation de la personnalité algérienne dans sa plénitude, une personnalité nationale forte de son Islamité, de son Arabité et de son Amazighité.

4 - L'Algérie a recouvré son indépendance nationale et retrouvé sa place dans le concert des Nations, grâce à l'unité et à la mobilisation de son peuple.

5- Les sacrifices consentis par le peuple algérien durant la Révolution de Novembre, ont contribué à l'affermissement et à l'approfondissement de la démocratie et des libertés fondamentales, dans l'Algérie indépendante, l'Algérie de l'édification nationale et du développement.

6 - L'Algérie de la Révolution a constitué un exemple pour les peuples du tiers-monde. Elle a contribué à la consolidation du mouvement de lutte pour l'indépendance de ces peuples.

7 - L'Algérie indépendante a concrétisé de grandes réalisations dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle. Elle a notamment consacré la généralisation du savoir et de la culture au profit du peuple tout entier. Elle a mis en œuvre la construction d'un Etat national, fort et respecté, dont le peuple tire légitimement sa fierté.

8 - Mais l'Algérie du développement, de l'effort productif et des multiples réalisations concrètes, allait connaitre des déviations de tous ordres, générées par des erreurs et des visions étroites sacrifiant les intérêts supérieurs de la Nation et ne répondant plus aux besoins légitimes du peuple.

9 - Le peuple aspirait au changement et l'avait revendiqué dans des circonstances tragiques, mais l'espoir nourri par les citoyens fut vite déçu devant une absence de vision qui se traduisit par la répétition des mêmes errements. 10 – L'Etat a été fortement ébranlé et son désengagement a exposé le pays à de graves dangers, sur fond de détérioration de la situation socio-économique, de manipulations politique et religieuse et de violence.

11 - Ainsi, le peuple tout entier devait subir les effets de la crise nationale. La violence terroriste, en particulier, l'affectait directement dans son intégrité. Il devait vivre aussi, de graves atteintes et déviations de sa religion sacrée, en flagrante violation de la Constitution et des Lois de la République.

12- La destabilisation des Institutions du pays a pu être arrêtée grâce à la prise de conscience patriotique des citoyens. Ce sursaut allait permettre le redressement de la situation et la tenue de la Conférence de Consensus National qui a abouti à l'adoption d'une Plate-Forme. Cette Conférence de Consensus National a permis de combler le vide institutionnel par la mise en place des organes de la transition et d'ouvrir la voie au retour au processus électoral dans un cadre démocratique pluraliste. Elle a permis aussi d'engager le processus de restauration de la stabilité nationale.

13 - L'élection présidentielle pluraliste du 16 Novembre 1995, étape fondamentale dans la démarche globale de sortie de crisé, permit au peuple algérien d'exprimer, pour la première fois dans l'histoire de l'Algérie indépendante, son libre choix démocratique et souverain. Le choix souverain exprimé par le peuple algérien a doté le pays de sa première Institution légitime.

14 - Ainsi et à travers le message éloquent du 16 Novembre 1995, le peuple algérien a tenu à réaffirmer avec force son attachement résolu à l'unité et au devenir de la Nation comme il a tenu à démontrer sa ferme volonté d'édifier un Etat fort et démocratique, un Etat qui se ressource dans les valeurs nationales faites de tolérance, de dialogue et d'entente.

II. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PLATE-FORME DE L'ENTENTE NATIONALE

15- Le dialogue national, engagé par le Président de la République, a été ouvert à toutes les forces politiques et à l'ensemble de la société civile, dans le respect des constantes et valeurs nationales. Ce dialogue a mis en évidence la volonté commune d'œuvrer à la consolidation de la démocratie pluraliste et au parachèvement de l'édifice institutionnel de l'Etat sur la base d'élections libres et démocratiques.

16- A cette fin, les participants à la Conférence de l'Entente Nationale : convaincus de la nécessité de conférer au système politique pluraliste un cadre cohérent, désireux d'œuvrer à l'affermissement d'une culture démocratique, basée sur le respect des principes républicains, respectueux des valeurs nationales et soucieux de la concrétisation, de la promotion et de la défense des intérêts supérieurs de la Nation, adhérent aux objectifs de consolidation des fondements du nouveau système politique pluraliste et du parachèvement de l'édifice institutionnel et s'engagent à la réalisation de ces objectifs, dans le respect : des composantes fondamentales de l'identité nationale,

- des principes cadres du pluralisme politique, de la démocratie, choix souverain du peuple algérien. 1/ DES COMPOSANTES FONDAMENTALES. DE L'IDENTITE NATIONALE :

17 - La promotion de la démocratie pluraliste sur des bases préservant les fondements de l'Etat républicain, de l'unité de la Nation et de son identité, impose d'exclure du champ de la compétition politique les composantes fondamentales de notre identité nationale, patrimoine commun de tous les algériens et de mettre ainsi à l'abri de l'utilisation partisane et politicienne :

L'Islam, L'Arabité, L'Amazighité.

- L'ISLAM :

18 - Le peuple algérien est un peuple musulman. L'Islam est la Religion de l'Etat et constitue une composante fondamentale de l'identité nationale algérienne.

19 - L'Islam, notre religion sacrée, doit être tenu à l'abri de tout comportement et manœuvre, source de fitna, et doit être préservé de toute utilisation politicienne.

20 - L'Islam a été un facteur fondamental de mobilisation des capacités de résistance et de lutte du peuple algérien contre toutes les agressions étrangères et contre toutes les tentatives visant à porter atteinte à sa personnalité nationale. C'est dans l'Islam, religion de justice, d'égalité et de tolérance, que le peuple algérien a puisé sa force et son énergie morales dans le combat victorieux contre le colonialisme.

21 - L'Islam a constitué le ciment fondamental de la société algérienne et a fait du peuple algérien un peuple uni, attaché à la même terre, à la même croyance et à la même langue, celle du Coran et du Message divin. La Révolution algérienne a consacré à l'Islam toute son importance en tant que facteur fondamental de l'unité de la Nation et de son épanouissement.

22 - L'Etat algérien continuera à mobiliser l'ensemble des moyens en vue d'une préservation et d'une promotion permanante des valeurs de l'Islam, fondées sur la tolérance, la fraternité, l'égalité, la solidarité, la liberté, la justice et le progrès..

23 - L'Etat algérien veillera également à préserver les lieux du culte de toute activité autre que celle liée à leur destination originelle.

- L'ARABITE : 52111

24 - La dimension arabe de l'identité nationale du peuple algérien tire sa source des valeurs civilisationnelles arabo-musulmanes. -25 - La langue arabe s'est répandue, à la faveur de la propagation du Message sacré auquel a adhéré pleinement le peuple Algérien qui a affirmé son attachement à l'arabe comme langue nationale. Le peuple algérien a apporté au développement de la langue arabe une brillante contribution, et en a fait un facteur d'unité nationale et de défense contre l'action continue de dépersonnalisation menée par le colonialisme.

26 - La langue arabe, acquis fondamental du peuple algérien, constitue l'un des fondements de l'identité nationale. Elle doit être mise à l'abri de toute instrumentalisation politique, idéologoique et partisane. Elle continuera à recevoir, à travers les structures concernées de l'Etat, la promotion et le développement qui lui sont dûs en tant que langue nationale et officielle du pays.

– L'AMAZIGHITE :

27 - Toute Nation se reconnaît dans son Histoire qui reflète son unité à partir de ses origines. La Nation algérienne inscrit dans cette démarche le processus de cristallisation de sa personnalité et de son identité nationales qui englobe l'Amazighité, patrimoine de tous les algériens.

28 - La dimension Amazighe constitue l'un des fondements de l'identité nationale. L'Etat veille à la réhabilitation de l'Amazighité et à la promotion de la langue Amazighe dans les différents secteurs éducatif, culturel et de communication.

29 - Au même titre que les autres composantes de l'identité nationale, il est dans l'intérêt de la Nation de mettre l'Amazighité à l'abri de l'utilisation partisane et politicienne. 2/ DES PRINCIPES_CADRES DU PLURALISME_POLITIQUE :

30 - En matière de pratique politique, les principes cadres du pluralisme politique incarnent les règles constitutionnelles et démocratiques que le peuple algérien s'est choisi. De ce fait, ils s'imposent à l'ensemble des acteurs de la vie politique nationale et à tout candidat à l'élection à un mandat politique national ou local. Ils constituent la garantie d'une pratique saine de la démocratie et sont :

Le respect et la concrétisation des principes du ler Novembre 1954, Le respect de la Constitution et des Lois de la République et l'engagement de s'y conformer, Le rejet de la violence comme moyen d'expression et/ ou d'action politique et d'accès et/ou de maintien - au pouvoir et sa dénonciation, Le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des Droits de l'Homme, La consolidation de l'unité, nationale, La préservation de la souveraineté nationale, L'attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales, L'adhésion au pluralisme politique, Le respect de l'alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien.

Le respect et la concrétisation des principes du 1er novembre_1954 : -

31 - La Révolution algérienne, puisant ses racines dans la Proclamation du ler Novembre 1954, a consacré le respect des principes fondamentaux qui guident, à travers les générations, la progression de l'Algérie indépendante. La consolidation de l'unité et de l'indépendance nationales, l'intérêt, national au dessus de toutes les considérations, un Etat démocratique et social, souverain dans le cadre des principes islamiques, le respect de toutes les libertés fondamentales, la mobilisation de toutes les énergies et de toutes les ressources nationales au service de la Nation, principes fondamentaux et intransgressibles de la proclamation du ler Novembre 1954, sont les meilleurs garants pour la construction d'une Algérie démocratique, juste, stable et prospère.

- Le respect de la Constitution et des Lois de la République et l'engagement_de s'y conformer :

32- La Constitution et Les lois de la République s'imposent à tous les acteurs de la vie politique et à tous les citoyens. C'est dire toute l'importance et l'impératif de leur respect dans l'Etat de droit auquel aspire légitimement notre peuple.

33 - Aucune atteinte à la Loi fondamentale et aux Lois de la République ne saurait être admise. Le respect permanent de la Constitution et des Lois de la République sert autant les objectifs de l'Etat, de la société que ceux de la classe politique, car leur violation met en danger la Nation et menace la démocratie elle-même.

Le rejet de la violence comme moyen d'expression et/ou d'action_politique_et d'accès_et/ou de maintien au pouvoir et sa dénonciation :

34 - Le rejet de la violence comme moyen d'expression et/ou d'action politique et comme moyen d'accès et/ou de maintien au pouvoir, et sa dénonciation, est un principe fondamental de l'Etat de droit, de la démocratie et de toute société aspirant au développement et au bien-être qui exige la stabilité. 35 Le peuple algérien, soucieux de la sécurité et de la stabilité nationale, rejette sans aucune équivoque, massivement et activement la violence comme moyen d'expression et/ou d'action politique pour l'accès et/ou le maintien au pouvoir.

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36 - La violence est la négation même de la démocratie. C'est dans le respect des Lois et par le recours aux urnes, dans la liberté, la démocratie et la transparence que se réalisera désormais en Algérie l'accès et/ou le maintien au pouvoir, conformément à la volonté libre et souveraine du peuple.

Le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des Droits de l'Homme :

37 - L'Etat de droit auquel aspire légitimement le peuple algérien, garantit l'ensemble des libertés individuelles et collectives, consacrées par la Constitution et les Lois de la République, et auxquelles le peuple algérien a démontré son profond attachement, tout au long de son histoire.

38 - Afin de répondre pleinement aux aspirations et aux attentes légitimes du peuple algérien, l'Etat s'emploiera à assurer, en tout lieu et en toute circonstance, le respect de l'ensemble des libertés individuelles et collectives. L'Etat veillera à sanctionner avec toute la rigueur de la Loi, toute atteinte et tout dépassement à l'encontre des libertés individuelles et collectives garanties par la Constitution.

39- L'Etat de droit se consolidera avec le concours actif de l'ensemble des institutions, de la classe politique, de la société civile et des citoyens pour devenir une réalité et une partie intégrante de la culture du peuple algérien.

L'attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales :

40 - La consécration de la démocratie a été un objectif majeur de la Révolution de Novembre.

41 - Il existe des valeurs universelles qui fondent la Démocratie et puisent leurs sources dans le combat séculaire des peuples pour la reconnaissance de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés. 1 Chaque peuple est dans son droit légitime de construire un système démocratique ressourcé dans ses valeurs nationales authentiques, des valeurs qui font la grandeur de chaque Nation.

42 - Le peuple algérien est pour sa part déterminé à édifier un ordre démocratique national qui prenne en charge à la fois les valeurs démocratiques universelles et les valeurs nationales qu'il a forgées tout au long de son histoire, dans son long combat contre le colonialisme et pour le recouvrement de sa souveraineté nationale, de ses droits fondamentaux et de ses libertés.

43- A cet égard, le peuple algérien, à travers les institutions de la République dont les partis politiques, s'impose le strict respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres peuples, et refuse toute velléité et toute tentative d'ingérence dans les affaires intérieures de l'Etat Algérien.

– L'adhésion au pluralisme_politique :

44 - L'idée essentielle de liberté fonde le pluralisme politique, qui implique la diversité des opinions, la consécration de la volonté de la majorité et la préservation du droit légitime de la minorité à défendre ses opinions.

45 - Le pluralisme politique, constitutionnellement consacré, et obéissant aux règles régissant l'activité des partis politiques et notamment au principe de la non-utilisation à des fins partisanes et politiciennes des trois composantes de l' identité nationale, constitue l'essence même de la démocratie que le peuple algérien est déterminé à consolider.

46 - Cette démocratie pluraliste ne peut être que celle du libre choix du seul peuple souverain conformément aux valeurs et au projet de la Révolution du ler Novembre 1954.

Le respect de l'alternance au pouvoir par le libre choix du peuple Algérien :. :

47 - La démocratie pluraliste, noúrrie aux valeurs nationales authentiques du peuple Algérien, rejette l'unicité de pensée ou de programme. Fondée, notamment, sur la liberté d'opinion et le pluralisme politique, elle exige le strict respect de l'alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple Algérien. 3/ LA DEMOCRATIE PLURALISTE, CHOIX SOUVERAIN DU PEUPLE ALGERIEN :

48 - La démocratie pluraliste, dans le respect de nos valeurs nationales, des intérêts supérieurs de la Nation, des libertés individuelles et collectives, est un choix souverain du peuple algérien, dont l'Etat et ses institutions se portent garants.

49- C'est dans le respect de nos valeurs nationales, valeurs positives héritées de nos ancêtres et qui ne sont pas en contradiction avec la Constitution et les lois de la République, que la démocratie pluraliste s'épanouira et se consolidera davantage.

50 - La présente Plate-forme constitue un acquis nouveau qui s'inscrit en droite ligne des principes fondamentaux de la Révolution de Novembre.

51 - La présente Plate-forme constitue également la traduction d'un consensus politique national autour du respect des principes fondamentaux et des constantes nationales sur la base desquels, sera consolidée la démocratie pluraliste et sera parachevé l'édifice institutionnel.

52- La présente Plate-forme constitue enfin une base pour un nouveau départ d'une Nation réconciliée avec elle-même et engagée avec détermination et confiance sur la voie du redressement national.

53 - C'est grâce à l'unité indéfectible de ses rangs et à son patriotisme légendaire que le peuple algérien poursuivra la concrétisation des idéaux de la Révolution de Novembre par l'édification d'une Société attachée à ses valeurs nationales, une Société de progrès où sont garanties la justice sociale et la répartition équitable des charges et fruits de son développement. Le peuple algérien, dans sa fidélité au message de Novembre, renforcera son indépendance nationale et consolidera le rôle de paix et de stabilité de l'Algérie dans le concert des Nations.

54- C'est cette Algérie démocratique, stable et prospère à laquelle aspire notre peuple, que les algériens construiront ensemble, dans la fraternité et la solidarité.

ANNEXE ECHEANCIER ELECTORAL Dans un souci d'encadrement de la démarche dans le temps, un calendrier est proposé pour la prise en charge des différentes échéances : le référendum sur la révision de la Constitution serait organisé avant la fin de l'année 1996; les élections législatives auraient lieu dans le courant du ler semestre de l'année 1997; les élections locales se tiendraient au cours du second semestre de l'année 1997.

A cet égard, la commission " Conférence de l'Entente Nationale" a exprimé sa pleine confiance en la personne de Monsieur le Président de la République pour adapter éventuellement cet échéancier aux données conjoncturelles de la manière qui serve au mieux le processus actuel de sortie de crise. 6 Joumada El Oula 1419 LISTE DES PARTIS POLITIQUES, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS NATIONALES CONCERNES PAR LA SIGNATURE DE LA PLATE-FORME DE L'ENTENTE NATIONALE 14 15 SEPTEMBRE 1996 PARTIS POLITIQUES BENHAMOUDA Boualem Secrétaire général du Parti du Front de Libération Nationale TALEB Mohamed Chérif Président du Parti National pour la Solidarité et le Développement BOUKROUH Noureddine Président du Parti du Renouveau Algérien KHELIL Ahmed Président du Parti Social Libéral DJABALLAH Abdellah Président du Mouvement de la Nahda Islamique MERBAH Abdelkader Secrétaire général du Mouvement Algérien pour la Justice et le Développement NAHNAH Mahfoud Président du Mouvement de la Société Islamique HAMAS MALEK Réda Président de l'Alliance Nationale Républicaine BENDRIDI Ibrahim Président du Front du Salut National BELHADJ Khelil Président du Parti de l'Union Arabe Islamique Démocratique SASSI Mebrouk Secrétaire Général du Parti Progressiste Démocratique HAMIDOU Redouane Président du Mouvement de la Jeunesse Démocratique LASSOUED Amar Président du Mouvement des Forces Arabo-Islamiques MATTE ZEGHDOUD Ali Président du Rassemblement Arabo-Islamique MEGDOUD Foudil Président de l'Union du Peuple Algérien SAAD Mohamed Président du Front du Djihad pour l'Unité YOUSFI Mohamed Président du Front des Générations de l'Indépendance SEDDIKI Abdelkrim Coordinateur de l'Union pour la Démocratie et les Libertés TLEMÇANI Mustapha Président du Front des Forces Populaires BELHAI Abdelkader Président du Parti du Rassemblement National Algérien LEKAL Yacine Président du Rassemblement pour L'Unité Nationale AINOUCHE Mohand Ameziane Président du HIZBOLHAQ LAKHDARI Lazhar Secrétaire général du Rassemblement des Jeunes de la Nation Algérienne SENIGRI Mohamed Ali Président du Parti National Démocratique Socialiste BOUACHA Amar Président du Mouvement National des Jeunes Algériens et Algériennes RABIE Naji Président du Parti Libérateur Juste AKIF Abderrahmane Président du Mouvement National pour la Nature et le Développement ORGANISATIONS NATIONALES BENHAMOUDA Abdelhak Secrétaire général de l'Union Générale des Travailleurs Algériens ABBES Mohamed Chérif Secrétaire général de l'Organisation Nationale des Moudjahidine NAIMI Abdelkader Secrétaire général de l'Union Nationale des Paysans Algériens et des Travailleurs du Secteur Agricole BENBAIBECHE Tahar Secrétaire général de l'Organisation Nationale des Enfants de Chouhada BOUZGHOUB Mohamed Tahar Président de l'Association Nationale des Retraités de l'A.N.P.

KHALFA Mebarek Secrétaire général de l'Organisation Nationale des Enfants de Moudjahidine TOUATI Moussa Coordinateur national de la Coordination Nationale des Enfants de Chouhada ORGANISATIONS PATRONALES PUBLIQUES ET PRIVEES 19 PATRONAT PUBLIC Mr. SLIMANI ALI Secrétaire général de l'Union Nationale des Entrepreneurs Publics (UNEP) Pour les associations suivantes :

Fédération des Associations des Gestionnaires des Petites et Moyennes Entreprises Publiques Union Nationale des Entrepreneurs Publics PATRONAT PRIVE Mr. TITAH Mohamed Lamine Président de la Confédération Algérienne du Patronat (CAP) Pour les associations suivantes :

Association des Chefs d'Entreprises Confédération Générale des Opérateurs Economiques Algériens Confédération Algérienne du Patronat Confédération Nationale du Patronat Algérien Association pour la Promotion des Femmes Managers ASSOCIATIONS. DE JEUNES Mr. BELAID Nourreddine Commissaire Général des Scouts Musulmans Algériens (SMA) Pour les associations suivantes :

Fédération Nationale des Associations des Personnes Handicapées Association Algérienne des Activités Scientifiques et Techniques de la Jeunesse Association Nationale des Activités de Plein-Air, de Loisirs et des Echanges de Jeunes Association Nationale de Volontariat (TOUIZA) 6 Joumada El Oula 1417 Scouts Musulmans Algériens Association nationale pour la Promotion et la Protection de la Femme et de la jeune fille Union Nationale des Etudiants Algériens Association Nationale pour la Promotion et l'Intégration des Jeunes Union Nationale de la Jeunesse Algérienne Association pour la Promotion de la Culture et du Tourisme Etudiant Association Nationale des Echanges de Jeunes Association Algérienne de l'Information et de la Communication Union Générale des Etudiants Libres Association Algérienne des Jeunes Intellectuels Association Nationale Jeunes pour la Santé, la Culture et le Développement Association Nationale des Jeunes Avocats ASSOCIATIONS FEMININES Mme BARKI Aïcha Présidente de l'Association Nationale pour la Lutte contre l'Analphabétisme (IQRA) Pour les associations suivantes :

Association Voix de Femmes Association Nationale pour la Lutte contre l'Analphabétisme Mouvement des Femmes Algériennes pour la Solidarité avec la Famille Rurale Association Nationale des Familles Victimes du Terrorisme Association Nationale de Soutien aux Enfants en Difficulté en Institution Rassemblement des Femmes Nationalistes Algériennes Imprimerie Officielle. 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger