Décret présidentiel n° 96-290
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
CHAPITRE III — DU DEROULEMENT DES OPERATIONS
Article 7
Les opérations de recherche et de sauvetage maritimes sont assurées au niveau du centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CNOSS), ou par des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
