Décret présidentiel n° 96-290
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
