Décret présidentiel n° 96-290
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réaménager les dispositions relatives à l'organisation et au déroulement de la recherche et du sauvetage maritimes dans la zone de responsabilité algérienne.
