Décret présidentiel n° 96-290
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
CHAPITRE III — DU DEROULEMENT DES OPERATIONS
Article 11
Les navires sont alertés par le centre des opérations de surveillance et de sauvetage par l'intermédiaire d'une station radiocotière des postes et télécommunications. Les autres administrations et organismes concernés par le sauvetage maritime sont également informés.
