Décret présidentiel n° 96-253
· ج.ر عدد 45 لسنة 1996
Decret présidentiel n° 96-253 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 3
Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois millions huit cent dix sept mille dinars (3.817.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Section I: Section unique Sous-section I: Services centraux Titre IV: Intervention publiques 3ème Partie: Action éducative et culturelle Chapitre n° 43-03 "Règlement des charges sociales liées au licenciement des effectifs de l'ex-cité universitaire à Paris").
