Décret présidentiel n° 96-241
· ج.ر عدد 43 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-241 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Section III — Haut commissariat à l'amazighité .3.100.000 DA. 10 juillet 1996
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996.
Liamine ZEROUAL.
